Code de la guerre

Titre premier – Règles fondamentales de la guerre

Article 1

L’ensemble des Citoyens ayant la fonction de militaire, au service d’une force armée quelconque, est tenu d’assurer la protection des Citoyens civils et le respect de la loi. Tout meurtre injustifié ou non légitimement justifié fait l’objet de poursuites judiciaires en cour martiale et est passible de bannissement définitif.

Article 2

Aucun conflit ne peut être mené sans déclaration de guerre préalable annoncée dans les conditions de l’article 9.

Article 3

Nulle dégradation des infrastructures civiles ne doit être commise, sous peine de poursuites en cour martiale. Toute dégradation perpétrée avec l’intention de nuire est passible de bannissement définitif.

Article 4

Les Citoyens ayant la fonction de militaire ne peuvent se placer au service que d’une seule force armée à la fois. Tout changement de service doit être annoncé aux officiers concernés au moins 24 heures avant son exécution.

Titre II – Forces armées

Chapitre 1 – Forces armées MineDeiennes

Article 5

Les Forces armées MineDeiennes sont constituées des Citoyens ayant la fonction de militaire, engagés et placés au service du Gouvernement de la Fédération de MineDei par l’intermédiaire du chef d’État-Major des armées. Les engagés obéissent à tout moment à l’ordre du Gouverneur.

Article 6

Les Forces armées MineDeiennes ne peuvent intervenir sur le territoire fédéral que dans l’une des conditions suivantes :
en cas d’infraction au présent code par une force armée régionale, un Citoyen ou un groupe de Citoyens,
si la région Lournans-Centre, la Fédération de MineDei ou leurs intérêts vitaux sont menacés.

Chapitre 2 – Forces armées régionales

Article 7

Toute force armée distincte des Forces armées MineDeiennes doit être placée sous l’autorité d’une région officiellement reconnue par le Gouvernement. Toute région ne peut avoir sous son autorité qu’une seule force armée.

Article 8

Les forces armées régionales sont constituées des Citoyens ayant la fonction de militaire, engagés et placés au service d’un gouvernement régional par l’intermédiaire d’un chef d’État-Major régional.

Article 8-1

Les chefs d’État-Major régionaux sont nommés par les gouvernements régionaux avec l’accord du délégué gouvernemental à la défense.

Titre III – Encadrement des conflits

Chapitre 1 – Casus belli et déclaration de guerre

Article 9

Toute déclaration de guerre doit être publiée de façon visible et permanente, et doit être adressée à la région visée par la région belligérante. Elle doit comporter la date et l’heure de son entrée en vigueur, datée nécessairement d’au moins 24 heures après la publication, ainsi qu’un casus belli légitime et le nombre d’objectifs stratégiques mis en jeu sur son territoire.

Article 9-1

Toute région qui fait l’objet d’une déclaration de guerre est tenue de répondre dans les délais les plus courts en précisant le nombre d’objectifs stratégiques mis en jeu sur son territoire. A défaut d’une réponse lors de la prise d’effet de la déclaration de guerre, le seul objectif stratégique considéré est la mairie de la capitale régionale.

Article 9-2

Un casus belli est jugé légitime s’il correspond à l’un des cas suivants :

  • revendication d’un territoire après échec des négociations sur le placement des frontières régionales,
  • récupération d’un territoire autrefois possédé en temps de paix,
  • non-respect de la souveraineté territoriale par les forces armées d’une autre région,
  • menace directe ou indirecte de la région ou de ses intérêts par une autre région,
  • déclaration de l’indépendance d’une région autoproclamée, soumise en pratique à l’autorité d’une autre région.

Article 10

Un conflit armé ouvert peut, à tout moment, être interrompu ou annulé sur décision du Gouvernement. Toutes les forces armées belligérantes sont alors tenues de cesser le feu et la progression immédiatement, et d’obéir aux instructions du Gouvernement.

Chapitre 2 – Réglementation des destructions de guerre

Article 11

Aucune bataille ne doit se dérouler ni s’étendre dans un rayon de 500 mètres autour d’une municipalité située dans une région non belligérante ou d’une infrastructure mise à disposition par l’État fédéral.

Article 12

L’ensemble des dégâts occasionnés par un conflit sur l’environnement doit être repéré et déclaré dans un compte-rendu publié à chaque fin d’une bataille. Les réparations sont placées sous la responsabilité du gouvernement régional ayant autorité sur le territoire concerné à la fin du conflit. Tout oubli peut faire l’objet de sanctions allant jusqu’à l’occupation militaire du territoire par les Forces armées MineDeiennes et le bannissement définitif des Citoyens militaires responsables.

Article 12-1

Nulle infrastructure civile ne doit être endommagée au cours d’un conflit. Toute infraction peut faire l’objet de poursuites judiciaires en cour martiale et est passible de bannissement définitif.

Article 13

Toutes les infrastructures à usage militaire doivent être balisées selon la nomenclature suivante :

  • objectifs stratégiques, quartiers généraux et centres de commandement : drapeaux de la région et ligne rouge et blanche formée par alternance de bandes de longueur 1 mètre ;
  • protections, cachettes, espaces de couverture et de repli : ligne noire et jaune formée par alternance de bandes de longueur 1 mètre ;
  • voies de circulation militaire terrestre : délimitation blanche et jaune formée par alternance de bandes de longueur 1 mètre ;
  • pistes réservées aux aéronefs militaires : croix jaune sur fond rouge disposée à chaque entrée de piste.

Le balisage sous forme de ligne colorée doit encadrer horizontalement et verticalement l’infrastructure concernée.

Article 13-1

Seuls les infrastructures militaires balisées et l’environnement naturel peuvent être utilisés par les forces armées belligérantes durant un conflit.

Chapitre 3 – Fin et issue du conflit

Article 14

Un objectif stratégique est considéré comme capturé dès lors que l’ensemble des drapeaux du belligérant envahi situé sur les lieux est retiré.
Un objectif stratégique est considéré comme occupé dès lors qu’il est capturé et que des drapeaux du belligérant envahisseur sont installés sur les lieux.

Article 15

L’un des belligérants est vaincu dès lors que l’ensemble des objectifs stratégiques déclarés sont occupés par un ou plusieurs belligérants ennemis.

Article 15-1

Un belligérant vaincu a obligation de capituler sans attendre et de signer un traité de paix rédigé selon les termes des belligérants occupants et approuvé par le Gouvernement fédéral. Le traité de paix signé est publié et une carte est jointe en cas de modification des frontières régionales.

Article 15-2

Les belligérants occupants peuvent saisir l’ensemble du matériel militaire du belligérant vaincu et peuvent également, s’ils sont encore en situation de conflit, occuper temporairement le territoire de ce dernier pour une durée n’excédant pas 7 jours, sans que cela ne constitue de casus belli valide.

Titre IV – Fabrication et utilisation des armes

Chapitre 1 – Armes à feu

Article 16

Tout Citoyen n’ayant pas la fonction de militaire a interdiction de fabriquer, utiliser, disposer, entreposer ou porter une arme à feu, des munitions ou tout véhicule destiné à un usage militaire.

Article 17

La fabrication d’armes à feu et de matériel militaire est strictement réservée aux sociétés disposant d’une autorisation délivrée par le Gouvernement fédéral, via la publication d’une circulaire par la délégation gouvernementale à la défense.

Article 18

La vente ou la cession d’armes à feu et de matériel militaire est restreinte aux seules forces armées régionales et aux Forces armées MineDeiennes.

Chapitre 2 – Explosifs et projectiles

Article 19

L’ensemble des explosifs, quelle que soit leur nature, est réservé aux forces armées régionales et aux Forces armées MineDeiennes. Nul Citoyen n’a le droit d’en fabriquer, d’en posséder ni d’en utiliser, sauf dans le cadre de ses fonctions s’il est militaire.

Article 19-1

L’usage du trinitrotoluène (TNT) est strictement interdit sur l’ensemble du territoire fédéral.

Titre V – Maintien de la paix

Chapitre 1 – Crime de guerre

Article 20

Le non-respect des règles et conventions de la guerre ainsi que toute infraction au présent code par un Citoyen ayant la fonction de militaire est passible de comparution en cour martiale. En période de conflit, l’infraction est qualifiée de crime de guerre.

Chapitre 2 – Atteinte à la sécurité de la communauté par l’usage de la force

Article 21

Toute infraction au présent code par un Citoyen n’ayant pas la fonction de militaire est passible de poursuites judiciaires pour un délit d’atteinte grave à la sécurité de la communauté.

Article 21-1

Toute infraction au présent code par une société, une institution ou une administration d’une collectivité territoriale entraîne la perte de fonction de son responsable légal ainsi que des poursuites judiciaires à son encontre pour un délit d’atteinte grave à la sécurité de la communauté. L’entité à l’origine des faits est aussi passible de poursuites judiciaires pour le même motif.